C.G.V

Informations légales :

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Le site www.b2brands.com est édité par la Société Webshop inscrite au Registre des Sociétés sous le numéro : 753720804.

Mentions légales :

• Raison sociale : B2BRANDS
• Structure juridique : SASU
• Numéro d’identification : 753720804 
• Ville d’immatriculation : SALON DE PROVENCE
• Capital social : 100 000 euros
• Siège social : 250 chemin des Bastides de Roland, ZA Camp de Jouven, 13450 GRANS, France
• Boite postale : BP 60280 13667 SALON DE PROVENCE
• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 80 753720804

Nos services se tiennent à votre disposition par e-mail à contact@b2brands.com ou par téléphone au 09 72 31 67 88. (Coût d’un appel local).



CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

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Chez B2brands.com, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos informations personnelles. Cet engagement de confidentialité va de paire avec notre effort pour créer un lien de confiance avec le client. Les renseignements des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Le fait de "ne pas fournir" ou de fournir de "fausses informations" sur votre personne, vos coordonnées, peut entrainer le blocage d'une commande, même facturée et ceci jusqu'à régularisation des informations mentionnées.

Il est parfois nécessaire et légal, dans le cadre de nos assurances et mesures de sécurité que nous soyons amenés à vous demander de nous fournir des justificatifs par photocopie des documents suivants : Pièce d'identité de l'acheteur, Facture en nom et adresse exact des coordonnées de l'adresse de facturation et de livraison mentionnée au moment de la commande, Relevé D'identité Bancaire (R.I.B).

Bien entendu ces informations devront être en parfaite adéquation avec les informations fournies lors de votre commande.

Art. 1. Objet

Art. 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l'onglet < Conditions de livraison et retour >. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.  

Art. 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Les produits proposés à la vente par B2brands sont ceux qui figurent sur le Site (< Produits >), au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, B2brands s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les photographies et les textes illustrant les Produits ne sont pas contractuels.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

B2brands se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Les Produits restent la propriété de la sasu B2brands, jusqu'au parfait paiement du prix.

Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par B2brands sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande

L'Utilisateur passe sa commande sur Internet via le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Le Site Internet  www.B2brands.com permet au client de s’assurer du contenu de sa commande, le cas échéant de la modifier puis de la valider définitivement.

Ainsi, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’après la dernière validation de l’écran "Récapitulatif de commande". Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le « clic d’acceptation ». A compter de ce « clic d’acceptation », la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la société Sogenactif du Groupe de la banque Société Générale. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Sogenactif et B2brands.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier électronique à l'adresse contact@B2brands.com.Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Paiement", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez B2brands, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu'avec un règlement immédiat par carte bancaire, seul moyen de paiement proposé par B2brands sur son site internet, tel que prévu à l'article 6 ci-après, l'Utilisateur effectuera son paiement via le site de la SOCIETE GENERALE "SOGENACTIF" qui assure la sécurité du paiement.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de B2brands, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de remboursement, pendant un délai de huit (8) jours à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son paiement (avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Art. 4. Livraison

Les Produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

B2brands décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par B2brands dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de B2brands, par courrier adressé à B2brands, BP 60280 13667 SALON DE PROVENCE. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et B2brands sera dégagé de toute responsabilité. B2brands se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, B2brands procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Art. 5. Droit de rétractation

Nous vous demandons de contacter notre Service Client afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour. Sans ce numéro, nous ne pourrons accepter votre colis et celui-ci vous sera retourné. Pour rentrer en contact avec le Service Client de  B2brands envoyé un mail à contact@B2brands.com.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, B2brands remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par B2brands du colis (la date de réception par B2brands valant notification à B2brands de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à B2brands qui restent à la charge de l'Acheteur.

Art. 6. Paiement

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par B2brands à l'Acheteur.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. Soit par chèque bancaire à l'ordre de la Sasu webshop, et à envoyer à B2brands, service comptable, BP 60280, 13667 SALON DE PROVENCE. Dès réception de celui-ci et après encaissement votre commande sera expédiée. Soit par virement bancaire, en utilisant les coordonnées bancaires figurant sur votre commande. Le délai de réception est d'environ 48h (jours ouvrés). Soit par Paypal où le paiement en 4x est possible selon plusieurs conditions : avoir un compte Paypal, sous réserve d’acceptation du dossier par Paypal, pour toute commande comprise entre 100 et 2000€ HT.

En tout état de cause, B2brands se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de B2brands ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Attention : Pour tous paiement en 3x sans frais, un chèque de caution en nom propre sera demandé. En absence de celui-ci, nos services pourront ne pas accepter votre paiement.

Art. 7. Informatique et libertés

7.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal à B2brands, service clients (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.

7.2. Cookies

Le seul cookie que B2brands  crée est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site.

7.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Art. 8. Les garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Art. 9. Signature et preuves

Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services clientèle de B2brands  à bref délai en remplissant le formulaire de contact depuis le Site.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société B2brands  et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Art. 10. Responsabilité

B2brands  n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de B2brands ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Art. 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive deB2brands . L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation  à B2brands .

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de B2brands.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. B2brands  dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Art. 12. Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Art. 13. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Art. 14. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par B2brands .

Art. 15. Force majeure

B2brands ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure,  B2brands en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, B2brands  pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Art. 16. Retour Boxx, Stocklot et Ventes Privées

AVIS AUX FRAUDEURS ET ESCROCS À LA CARTE BANCAIRE

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Attention, l’usage frauduleux de ses informations bancaires ou de celles d’un tiers constitue un délit passable d’une peine d’emprisonnement de 5 ans, ainsi que d’une amende s’élevant à 382 000 euros.

Toutes les commandes effectuées par carte bancaire sont soumises à un contrôle rigoureux.
Les rejets de débit organisés et prémédités pour recevoir de la marchandise depuis l’étranger constituent un délit frauduleux grave.

Notre service contentieux international travaille en étroite collaboration avec le département international des services de répression des fraudes, en Europe et aux Etats-Unis, et dont les sièges sociaux et succursales sont basés à Paris, Zurich, Londres, Barcelone, Rome, et New York.

En cas de fraude, deux plaintes seront déposées par notre Groupe : délit frauduleux et escroquerie bancaire.

Vos informations complètes (adresse IP, e-mail, téléphone, informations bancaires et adresse de votre établissement bancaire), ainsi que le suivi complet de l’acheminement de votre colis jusqu’à sa réception, seront transmises aux services de police ou de gendarmerie. Ceci est valable pour l’ensemble des pays situés en territoires Européens et Américains.

Toute escroquerie constitue juridiquement un délit réprimé par l’article 313.1 du Code Pénal, et est puni par une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 382 000 euros d’amende.