F.A.Q

La TVA est-elle comprise dans le prix affiché des produits du catalogue ?

 - Non, tous les prix de vente sur B2brands sont hors TVA. La TVA, si applicable, sera calculée dans le panier.

Mon entreprise est domiciliée en France, suis-je soumis à la TVA ?

 - Oui, tout achat dont la livraison se fait en France est soumis à la TVA.

Comment est appliquée la TVA dans l'Union européenne (UE) ?

 - Pour les entreprises établies dans l'UE, la TVA est redevable et exigible dans le pays de l'UE dans lequel les biens sont livrés, le taux est celui qui est applicable à l'intérieur de ce pays membre.

Dois-je posséder un n° intracommunautaire pour être éxonéré de TVA ?

 - Oui, la livraison est effectuée dans l'UE, vous devez obligatoirement avoir un numéro de TVA intracommunautaire et nous le communiquer afin d'établir une facture HT. Le numéro de TVA intracommunautaire se compose du code du pays, d'une clé informatique à 2 chiffres ainsi que de votre numéro de SIREN.

Mon entreprise est domiciliée hors UE, suis-je soumis à la TVA ?

 - Non, Les exportations de marchandises vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (dédouanement). Néanmoins, certaines formalités sont à remplir, notamment une déclaration auprès du bureau des douanes.